Ce socle commun d’indicateurs ainsi défini permet la création de cette base de données unique et mutualisée entre OPCA et OPACIF. Datadock permettra de centraliser en un même lieu toutes les informations sur les prestataires respectant ou non les critères de qualité.

Le référencement des organismes de formation, comment ça marche ?

On y trouvera les éléments de preuves que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par le code du travail. Les Opca pourront alors réaliser le référencement des prestataires qu’ils financent. Attention : ils pourront librement leur demander des informations complémentaires, Datadock n’est donc en aucun cas une reconnaissance de qualité ni une finalité mais une étape pour être finançable en 2017 : Aucun organisme de formation ne pourra se faire payer une formation s’il n’est pas enregistré sur Datadock. A l’inverse l’enregistrement sur Data-Dock ne garantira pas à l’organisme de formation que ces formations sont finançables.

Contexte : répondre aux exigences de l’article R6316-2 du code du travail

Les financeurs de formation sont tenus de référencer les organismes de formation respectant les critères Qualité définis dans le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Le COPANEF à confié à un groupe de travail piloté par Marc PICQUETTE directeur d’OPCABAIA, la charge de construire un outil permettant de répondre a ces nouvelles exigences. Cet outil permet la mise en commun des référencements des organismes de formation incombant à chaque OPCA ayant notamment pour objectifs de :

1. Définir les conditions de sa faisabilité : technique, financière, de gestion, mise à jour et maintenance
2. Rédiger un cahier des charges précisant les points suivants :
   · Objectifs
   · Méthodologie envisagée
   · Modalités de gouvernance / instances de validation
   · Modalités de communication sur l’avancement des travaux conduits

Quelques Caractéristiques de Datadock

• Datadock est en capacité d’enregistrer les données identifiant les organismes de formation, les labels et certifications dont ceux ci peuvent être titulaires et les indicateurs élaborés par les financeurs OPCA et OPACIF dans le respect du décret du 30 juin 2015 (Cf. annexe ci-jointe).
• Prévoit que les organismes de formation détenant un label reconnu par le CNEFOP puissent s’enregistrer tout en saisissant les indicateurs.
• Est une base commune créée pour l’ensemble des commanditaires, avec pour chacun d’entre eux la possibilité de gérer ses spécificités afin d’en extraire son propre référencement d’organismes de formation.
• Doit permettre à chaque organisme de formation de saisir et de déposer en ligne de façon confidentielle et sécurisée les informations et pièces initiales ou d’actualisation demandées par les commanditaires notamment pour répondre aux spécificités de chacun d’entre-eux.
• Est structuré afin de permettre d’une part l’évolutivité des caractéristiques des données qui y sont entreposées et d’autre part l’ouverture à d’autres financeurs.
• Est en capacité de s’alimenter et d’échanger auprès d’autres bases SI, dans un format LHEO, tant en amont qu’en aval (interopérabilité).
• N’est pas accessible directement au public ni aux entreprises, c’est un outil pour les commanditaires.
• Est conçu de manière à ce qu’un organisme de formation puisse y entrer ou en sortir de façon contrôlée par le commanditaire à tout moment et avec des modalités garantissant la fiabilité et la sécurité des informations enregistrées.

La Datadock permet :

• de répondre au décret 2015-790 du 30 juin 2015
• d’enregistrer les organismes de formation
• de mutualiser l’examen des déclarations des organismes de formation pour simplifier leur travail et celui des financeurs
• de transmettre les informations aux financeurs qui gardent la responsabilité du référencement de leurs organismes de formation et d’alimenter les SI des financeurs (obligatoire pour tout prestataire de formation, mais non exhaustive, cette liste d’informations pourra être complétee par les OPCA qui auront besoin d’informations complémentaires.)
• De récupérer la base des OFs Pactole de la DGEFP
• De paramétrer les indicateurs définis par les financeurs
• De gérer les certifications et labels reconnus par le CNEFOP

• Aux organismes de formations :
  • de s’enregistrer en complète autonomie pour accéder à leur structure
  • de s’auto-déclarer pour leur propre identification et surtout pour leurs réponses aux indicateurs
  • de consulter et mettre à jour leurs informations
  • de bénéficier d’un circuit court lorsqu’ils sont titulaires d’une certification labellisée par le CNEFOP

• Aux financeurs (OPCA):
  • d’examiner les déclarations des OFs et de rendre chaque OF référençable ou non en fonction de ces éléments
  • de valider temporairement un OF pendant une période transitoire jusqu’en juin 2017
  • d’accéder à du reporting

La hotline du Data-Dock : 09.77.40.55.20

C’est le numéro de la « hotline technique » mise à disposition des prestataires de formation pour les accompagner dans leur processus d’enregistrement sur le Data dock.

Comme le rappelle l’Afdas sur son site, le Data dock a pour objectif de « simplifier le référencement des organismes de formation et mutualiser les contrôles entre financeurs ».

Il « permet aux organismes de venir répondre aux six critères du décret sur la qualité en renseignant 21 indicateurs et modes de preuve associés. La déclaration dans Data dock est unique pour l’ensemble des financeurs associés au projet. » À charge pour chaque financeur de procéder ensuite au référencement des organismes de formation avec lesquels il travaille, en récupérant les données nécessaires dans le Data dock.